COVID-19 – Précisions sur la subvention temporaire aux entreprises

Chers clients et partenaires,

Voici certaines précisions publiée le 25 mars 2020 concernant la subvention qui avait été annoncée le 18 mars dernier:

Qui a droit à la subvention

Les entreprises qui ont droit à la subvention sont:

1. Société privée sous contrôle canadien dont le capital imposable est inférieur à 15 millions de dollars (donc les sociétés ayant droit à la déduction pour petites entreprises sans égard à la règle relative aux revenus de placements passifs);
2. Individu autre qu’une fiducie qui exploite personnellement une entreprise et qui a au moins un employé;
3. Une société de personnes dont tous les associés sont soit des personnes visées à i), ii), iii) ou v) ci-avant;
4. Un organisme à but non lucratif;
5. Un organisme de bienfaisance.

Montant de la subvention

La subvention que pourra recevoir une entreprise admissible sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Par exemple, si vous avez 20 employés qui gagnent au cours d’une période de paye 1 600,00 $ chacun, pour un total de 32 000 $, la subvention pour cette période de paye sera égale à 3 200,00 $, si par ailleurs les limites du 1375,00 $ par employé ou le 25 000,00 $ pour l’employeur ne sont pas atteints.

Pour quelle période l’entreprise pourra recevoir la subvention ?

Pour le moment, la subvention s’applique sur les salaires versés entre le 18 mars 2020 et le 20 juin 2020.

Est-ce que la subvention est imposable ?

Oui, les montants reçus ou réputés reçus à titre de subvention temporaire aux entreprises sont imposables.  Par conséquent, ils devront être inclus dans le revenu de l’entreprise.

Comment l’employeur va recevoir la subvention

Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

La subvention devra être calculée manuellement par l’employeur et ce dernier pourra alors déduire le montant auquel il a droit des retenues d’impôt fédéral à remettre à l’Agence du revenu du Canada.

Si votre entreprise est admissibles à la subvention, mais que vous choisissez de ne pas réduire votre versement de retenues à la source, vous pourriez demander que la subvention vous soit versé à la fin de l’année 2020 ou qu’il vous soit versé l’année suivante. L’Agence du Revenu du Canada met présentement à jour les exigences de déclaration de fin d’année. Plus de renseignements sur la façon de déclarer la subvention à la fin de l’année sera publié sous peu

Qu’est-ce que l’employeur devra conserver comme renseignements ?

L’employeur admissible qui se prévaut de cette mesure et qui réduit ses remises, devra conserver les renseignements suivants pour justifier le calcul de la subvention à laquelle il a droit:

• Montant de la rémunération totale versée entre le 18 mars et le 20 juin 2020;
• Montant de retenues à la source concernant cette rémunération;
• Nombre d’employés payés durant cette période.

Pour de plus amples renseignements relativement au calcul ou la réclamation de la subvention temporaire liées aux mesures d’urgences concernant la COVID-19, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.