COVID-19 – Prestation canadienne d’urgence pour les travailleurs

Chers clients et partenaires,

Les autorités gouvernementales improvisent au quotidien face à la situation surréelle découlant de la COVID-19 et c’est compréhensible.  Ainsi, le gouvernement fédéral a annoncé, le 25 mars 2020, la mise en place de la prestation canadienne d’urgence (ci-après nommée « PCU »), mesure qui remplace les mesures annoncées antérieurement soit les Allocations de soins d’urgence et de soutien d’urgence.

Comment fonctionne la « PCU »

Les principales modalités de la « PCU » sont :

• Prestation imposable;
• Montant fixe forfaitaire de 2 000 $ par mois;
• Payable mensuellement (pour des périodes de 4 semaines);
• Pour une période maximum de 16 semaines (dans une période commençant le 15 mars et se terminant le 3 octobre 2020);
• L’admissibilité du travailleur sera établie mensuellement (périodes sans emploi de 14 jours consécutifs pour une période de 4 semaines);

Les demandes doivent obligatoirement être présentées avant le 2 décembre 2020.

Quels travailleurs sont admissibles

Les travailleurs admissibles sont les suivants :

1. Personne âgée d’au moins quinze ans qui réside au Canada et
2. Dont les revenus pour l’année 2019 ou au cours des douze mois précédant la date à laquelle elle présente une demande s’élèvent à au moins 5 000 $ qui provient soit :

• d’un emploi;
• d’un travail qu’elle exécute pour son compte (travailleurs autonomes);
• Des prestations qui lui sont payées au titre de l’un des paragraphes 22(1), 23(1), 152.04(1) et 152.05(1) de la Loi sur l’assurance-emploi;
• Des allocations, prestations ou autres sommes qui lui sont payées, en vertu d’un régime provincial, en cas de grossesse ou de soins à donner par elle à son ou ses nouveau-nés ou à un ou plusieurs enfants placés chez elle en vue de leur adoption.
• Qui a cessé d’exercer son emploi, ou d’exécuter un travail pour son compte pour des raisons liées à la COVID-19, incluant les raisons suivantes :
• de la maladie, de la maladie d’un proche;
• d’un manque de travail;
• ou de la fermeture des écoles.

Ce sont tous les gens qui étaient visés par les Allocations de soin d’urgence et de soutien d’urgence annoncées la semaine dernière qui n’auront jamais été mises sur pied

Ainsi, la PCU est disponible pour les travailleurs autonomes et aux travailleurs qui ont toujours un emploi, s’ils respectent les critères ci-dessus.

De plus, selon notre compréhension de l’avis de voies et moyen déposé le 25 mars 2020, il serait possible pour un travailleur de travailler 14 jours par période de 28 jours sans avoir à rembourser la prestation, et ce, s’il respecte le critère de 14 jours consécutif sans emploi et sans rémunération.  Notre interprétation reste toutefois à être confirmée.

Quels sont les travailleurs non admissibles

Les travailleurs qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l’assurance-emploi.  Les prestataires d’assurance-emploi actuels continueront de recevoir leurs prestations et pourront demander la « PCU » si elles prennent fin avant le 3 octobre 2020, mais que la COVID-19 empêche leur retour au travail.

Comment les travailleurs vont pouvoir faire leur demande

Les travailleurs pourront faire la demande de cette prestation par l’intermédiaire d’un portail Web au début du mois d’avril (section « Mon dossier » sur le site de l’Agence du revenu du Canada).  Une demande pourra également se faire de façon téléphonique via un service automatisé disponible au début du mois d’avril.

Les travailleurs qui touchent déjà des prestations d’assurance-emploi ou qui ont déjà fait une demande n’ont pas à présenter une demande de « PCU ».

Quand les travailleurs recevront leurs chèques

Selon l’annonce effectuée, les demandeurs commenceraient à recevoir leurs paiements de la « PCU » dans les 10 jours suivants la présentation de leurs demande.  La prestation serait versée toutes les quatre semaines et couvrirait la période du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

Quels type de vérification sera faite ou renseignements devront être fournis

Il n’y a rien de de défini actuellement.  Le demandeur peut être tenu de fournir tout renseignements ou produire des documents qui pourront lui être demandé pour justifier sa demande, et ce, dans un délai raisonnable.

Autres éléments à considérer

• Aucune cessation d’emploi à faire aux employés;
• L’employé qui veut prendre congé de son plein gré doit remettre un préavis à l’employeur indiquant les motifs et la durée du congé demandé (en contrepartie l’employé a droit, sur demande écrite, d’être informé par écrit de toutes les possibilités d’emploi, d’avancement qui surviennent pendant son congé et il est interdit à l’employeur de congédier, de suspendre, de mettre à pied ou rétrograder un employé qui prend un tel congé de son plein gré);
• L’employeur doit continuer de contribuer au régime de pension, à octroyer des maladies et l’ancienneté d’un employé sur ce programme continue de se cumuler.

Pour de plus amples renseignements relativement au contenu du présent communiqué, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.