COVID-19 – Mesures annoncées par les gouvernements
Report de la date limite de production des déclarations de revenus de particuliers
Malgré l’annonce des gouvernement du Québec et du Canada prévoyant le report de la date limite de production des déclarations de revenus de particuliers au 1er juin 2020, nous vous demandons de nous transmettre quand-même le plus tôt possible les informations et documents pertinents à la préparation de vos déclarations de revenus, et ce, même si la documentation pouvait s’avérer incomplète. Vous pouvez nous transmettre ces documents par l’un des moyen mentionné précédemment. Il ne sera plus possible les laisser vos documents à la réception de nos bureaux durant cette période.
Mesures administratives d’allègement des entreprises
Pour le moment, les mesures administratives d’allègement annoncées par les gouvernements pour les entreprises sont les suivantes :
| Délai habituel | Allègement annoncé | |
| Production des déclarations de revenus | 6 mois après la fin d’année d’imposition | Aucun allègement |
| Impôts des sociétés | 2 ou 3 mois après la fin de l’année d’imposition | Montant dû entre le 18 mars et le 31 août 2020 reporté au 1er septembre 2020 |
| Acomptes provisionnels | Mensuellement ou trimestriellement | Montant dû entre le 18 mars et le 31 août 2020 reporté au 1er septembre 2020 |
Taxes à la consommation
Vous avez très certainement constaté que les autorités fiscales sont à pied d’œuvre afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables. Vous êtes nombreux à communiquer avec nous afin de connaître les impacts des mesures adoptées en regard des taxes.
Ceci dit, aucune mesure n’a été présentée et annoncée par les instances gouvernementales relativement aux obligations pour les taxes à la consommation. En d’autres termes, cela signifie que les déclarations de taxes doivent être produites selon les mêmes fréquences qu’avant la pandémie et les dates de paiement des taxes restent les mêmes. Les mesures fiscales annoncées relativement au report de la production de la déclaration d’impôt des particuliers ou des fiducies ne concernent que les déclarations d’impôts et ne s’appliquent pas aux déclarations de taxes de vente.
Si de nouvelles mesures sont annoncés, nous vous en tiendrons informé.
Remises d’employeur et déductions à la source
À l’exception de la mesure liée à la subvention salariale temporaire énoncée ci-après, aucune mesure n’a été présentée et annoncée par les instances gouvernementales relativement aux obligations pour remises d’employeur et déductions à la source. Cela signifie que les remises d’employeur et déductions à la source doivent être effectués selon les mêmes fréquences et les dates de paiement des remises restent les mêmes.
La mesure fiscale d’aide annoncée par le gouvernement fédéral consiste à une subvention salariale temporaire de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars 2020, et ce pour une période de 3 mois. La subvention salariale est toutefois limitée à une subvention maximale de 1 375 $ par employé ou de 25 000 $ par employeur. (pour plus de détails sur cette mesure, consultez le lien Subvention)
Seuls les sociétés admissibles à la déduction pour petite entreprise (DPE) et les organismes à but non lucratif (incluant les organismes de bienfaisance) bénéficieront de ce programme.
Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés, donc en réduction des prochaines remises d’employeur et de déduction à la source.
Pour de plus amples renseignements relativement à l’application de cette mesure, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Autres mesures de soutien aux entreprises
N’hésitez pas à consulter un membre de notre équipe en lien avec les autres mesures d’aide suivantes qui pourraient vous aider à traverser cette situation difficile, ou tout autre sujet touchant la situation financière de votre entreprise :
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